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Argumentaire contre ACTA

Support utilisé pour introduire un débat sur les enjeux du numérique, organisé dans le cadre d'une assemblée citoyenne tenue le 11 avril à la faculté des sciences d'Orsay.

Acta en quelques mots

ACTA (en anglais, Anti-Counterfeiting Trade Agreement, en français, Accord Commercial Anti-contrefaçon) est un traité international portant sur la propriété intellectuelle. Il concerne donc à la fois les droits d’auteur (par ex. sur internet) et les brevets (notamment pour les médicaments génériques, les semences agricoles, …). Son élaboration s'est déroulée entre 2007 et 2010 au sein d'un « forum indépendant » de 39 pays, c'est-à-dire en marge d’organisations internationales telles que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, i.e., ONU) ou l’OMC. La version finale du texte a été présentée en mai 2011. La Commission européenne et 22 états de l'Union (dont la France mais pas l’Allemagne) l'ont signé en janvier 2012.

Pour que cet accord entre en vigueur, il est nécessaire qu'au moins six parties prenant part aux négociations le ratifient (l'UE comptant pour une seule partie). En Europe, le processus passe par un vote du Parlement européen (qui dispose désormais d'un droit de veto). Après l’échec des tentatives de la Commission et du rapporteur parlementaire de retarder le rejet du projet en demandant l’avis de la Cour de justice de l'UE, ce vote devrait avoir lieu cet été.

Enjeux démocratiques

Comme mentionné plus haut, ce traité est issu de négociations et non de débats démocratiques. Plus grave encore, il mettrait en place un « comité ACTA » indépendant, non élu, et autorisé à amender le traité après sa ratification (cf. article 42). Cette disposition revient à signer un chèque en blanc à ce comité et suffit à exiger son rejet.

Sur le plan judiciaire, ACTA inciterait les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) à « coopérer » avec les ayant-droits, sous peine d'être accusés de « complicité », c-à-d à surveiller et à sanctionner les internautes (cf article 27.3). Ceci n'est rien d'autre qu'un contournement de l’autorité judiciaire de notre pays.

En résumé, cet accord témoigne d'une démission des pouvoirs publics face au lobbying des multinationales.

Partage des connaissances

Le texte ne fait aucune distinction entre violations à but commercial et celles qui sont à but non lucratif (cf. “on a commercial scale”). Il représente donc une menace pour les plateformes de blogs, les échanges P2P, la diffusion des logiciels libres (cf. “unlawful use of means of widespread distribution”).

A l'inverse, les propositions du Front de Gauche incluent la légalisation des échanges culturels non commerciaux (c-à-d, l'abrogation de la loi « Création et Internet », ou HADOPI), la mise en place d'une plateforme de téléchargement publique, l'accès pour tous à des données ouvertes (en anglais, open data), le développement de l'enseignement en informatique.

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